Le 7 juin : n'oubliez pas de ne pas aller voter !

Ne votez pas aux élections européennes de 2009
envoyé par Labaf.

Bon, moi j'irai sans doute voter pour Alternative libérale, bien que leur spot de campagne soit vraiment gnan-gnan... Ils ont encore des efforts à faire pour devenir de vrais libertariens qui pourfendent l'Etat socialo-sarkozyste comme la cochonnerie liberticide qu'il est.

Bravo quand même à la Brigade de l'Argent des Français, qui a eu les honneurs du Buzz de LCI avec cette vidéo.

N'oubliez pas la fête des voisins ! Plus que quelques jours pour la déclaration de leurs revenus...

Extension du domaine du soviétisme : gardarem lou monopole !

Un e-mail que m'envoie une lectrice. Les soviétiques monopoliseurs ne veulent décidément pas lâcher le morceau et n'hésitent pas à employer les méthodes de dissuasion musclées. Tant pis pour eux : ils font le jeu des compagnies d'assurances qui sont hors du territoire (comme Amariz).
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Je me permets de vous faire part - à chaud - du dernier entretien téléphonique que j'ai eu ce jour avec la représentante de la société IHI, mutuelle danoise qui proposait jusqu'à présent des produits d'assurance santé aux ressortissants français.

A ma demande, elle a refusé tout net de souscrire pour ma famille quelque police que ce soit. En effet, des directives très précises émanent de sa Direction, qui fait l'objet de pressions de la part des autorités françaises.

IHI a donc interdiction de vendre une assurance santé à un ressortissant français. Les quelques "fous" qui se sont risqués à souscrire une assurance auprès d'IHI ces dernières années ont été contraints de résilier leur police, et ont été par conséquent remboursés par cet organisme.

Elle m'a conseillé de me tourner vers une société d'assurance sans représentation physique sur notre beau territoire national... Nous sommes donc concrètement en Soviétie française !

Dessin libertarien 86

Adresse de Faraj Chemsi aux candidats aux élections européennes

A la veille d’élections européennes en France pour lesquelles les Français montrent peu d’intérêt, je me permets de vous interpeller au sujet du refus des gouvernants et tribunaux français d’appliquer des directives européennes complètement transposées dans le droit français.

Depuis une dizaine d’années, des centaines de milliers de citoyens français ont quitté le système de sécurité sociale français.

En effet celui-ci, trop onéreux et offrant de faibles prestations, est devenu destructeur d’avenir puisque basé sur l’endettement.

Ces citoyens sont traînés devant les tribunaux de sécurité sociale qui sont juges et parties au pays des Droits de l’homme et du citoyen...

Quand ils se tournent vers les responsables politiques français, ceux-là même qui ont signé et transposé les lois mettant en concurrence les caisses de sécurité sociale françaises et permettant ainsi la libre circulation des biens et des personnes, ceux-ci indiquent d’une même voix que « la mise en œuvre du droit communautaire dans notre pays ne saurait remettre en cause le monopole des caisses de sécurité sociale ».

Les autorités françaises allèguent le fait que "le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale". Ils oublient volontairement de préciser que "dans l’exercice de cette compétence les états membres doivent respecter le droit communautaire, notamment les dispositions relatives à libre prestation de service", comme l’indique l’arrêt du 16 mai 2006 de la Cour de justice des communautés européennes.

Il s’agit d’un grossier mensonge que ces responsables politiques profèrent en toute connaissance de cause. En effet, leur position s’inscrit dans la stratégie délibérée du gouvernement français visant à retarder le plus possible l’éclatement de la vérité sur l’abrogation du monopole de la sécurité sociale afin de préserver un statu quo dont chacun sait pourtant qu’il est la cause principale des difficultés économiques et sociales de notre pays.

Il n’est pas besoin de faire de longues recherches pour mettre en lumière le caractère scandaleusement mensonger de leurs propos.

Il suffit à cet effet de se reporter au portail Internet de la sécurité sociale française. Au milieu de nombreux développements visant tous à démontrer fallacieusement le maintien du monopole de la sécurité sociale, on peut lire les "informations" suivantes :

« Les institutions de retraite complémentaires régies par le titre II du même livre qui mettent en œuvre la retraite complémentaire obligatoire en répartition des travailleurs salariés et assurent une solidarité nationale interprofessionnellle (ARRCO et AGIRC, articles L 921-1 et suivants du code de la sécurité sociale) relèvent-elles de l’organisation de la sécurité sociale. »

En se reportant aux articles L.921-1 et suivants du code de la sécurité sociale, tels qu’ils figurent sur le site officiel du gouvernement Legifrance, on peut lire les informations suivantes :

Les articles L.921-1 et suivants du code de la sécurité sociale portent la mention « Loi n° 94-678 du 8 août 1994, Journal Officiel du 10 août 1994 ». Or la loi n° 94-678 du 8 août 1994, publiée au Journal Officiel n° 184 du 10 août 1994, page 1165, est ainsi titrée : « Loi n° 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes ».

Ainsi donc, l’ARRCO et l’AGIRC, régimes de sécurité sociale à part entière, sont bel et bien visés par les directives européennes et les lois qui les ont transposées. Il en découle nécessairement que tous les régimes de sécurité sociale le sont aussi et qu’aucun d’entre eux n’a plus le moindre monopole.

Il est ainsi prouvé que le gouvernement et l’administration française mentent délibérément à la représentation nationale et aux citoyens. Le but de cette attitude antirépublicaine est de maintenir un peu plus longtemps un système social que la construction européenne a rendu caduc mais auquel un certain nombre d’organisations syndicales ne veulent pas renoncer.

J’ajoute que cette réponse mensongère faite aux Européens de nationalité française, constitue une violation de leurs droits et une intolérable discrimination.

Je veux croire, en conséquence, que vous ferez, chers Candidats européens, le nécessaire pour libérer les Français du joug de ce monopole illégalement maintenu par la force et la contrainte en France et manifesterez l'intérêt que vous portez à la façon dont y est appliquée la Convention européenne des Droits de l'Homme, ainsi qu’à la façon dont les Français sont contraints d'accepter le maintien du système social actuel au mépris des lois nationales et des engagements communautaires de la France.

Veuillez, chers Candidats, nous faire part de vos intentions d’action.
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CJCE / ARRET WATTS C – 372 / 04 DU 16 MAI 2006

Au point 92, reprenant la position de la commission européenne, il est écrit :

« S’il est constant que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des États membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et que, en l’absence d’une harmonisation au niveau communautaire, il appartient à la législation de chaque État membre de déterminer les conditions d’octroi des prestations en matière de sécurité sociale, il demeure toutefois que, dans l’exercice de cette compétence, les États membres doivent respecter le droit communautaire, notamment les dispositions relatives à la libre prestation des services. Lesdites dispositions comportent l’interdiction pour les États membres d’introduire ou de maintenir des restrictions injustifiées à l’exercice de cette liberté dans le domaine des soins de santé. »

Au point 94, la libre prestation de services est une fois de plus confirmée.

« À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, l’article 49 CE s’oppose à l’application de toute réglementation nationale ayant pour effet de rendre la prestation de services entre États membres plus difficile que la prestation de services purement interne à un État membre. »

La CJCE, par ses arrêts, est le « juge suprême ».

La Cour de Cassation et le Conseil d’Etat sont obligés de suivre ses indications. Et les dirigeants des caisses de respecter la loi, sous peine de graves sanctions pénales.

Quitter la sécu, quitter le RSI

Michael Leduc est opticien à Cayenne. Il est interviewé sur la télévision Antenne Créole Guyane. Le début de la vidéo rappelle les propos élusifs de la ministre, qui se garde de répondre directement à la question d'Eric Revel sur la transposition des directives européennes qui permettent de sortir de la Sécurité Sociale.



Vous pouvez lire également le texte que Michael a posté sur le Cri du contribuable. Il y invoque l'Affaire C-350/07 du 18 novembre 2008. Il conclut :

Ceci prouve que la libre assurance est parfaitement en œuvre mais que le marché est par la seule volonté politique déclaré (par communiqué de presse uniquement) comme un monopole. Ce qui explique que les multiples questions posées au gouvernement par les députés n’ont obtenu aucune réponse depuis presque dix ans et le décret n°2008-1407 du 19/12/2008 qui engage la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale. Ce qui me fait dire que le lâché des assurés est proche et aussi celui des assureurs.

Je me suis assuré en sécurité sociale auprès d'un organisme concurrent conformément à la libre prestation de service au sein de l’Europe grâce aux directives 49/CE, 81/CE, 82/CE, 86/CE et directives n° 92/49-CEE et 92/96-CEE. N’étant « pas à charge de la sécu française » depuis des années, je n’ai donc pas à payer quoi que ce soit qui émane de la sécurité sociale ou lui est collecté puis attribué par un quelconque organisme d’État.

Dernier avertissement avant saisie

La France à crédit

Dessin libertarien 85

Sécurité sociale : l'avenir d'une illusion

Sécurité sociale pour les gogos

Assurance santé hors SS : exemple de calcul

Rêvons un peu. Supposez que vous quittiez l'espace soviétique franchouillard pour vous expatrier dans un pays pas forcément lointain. Combien vous coûterait une assurance santé privée ?

Je suis tombée par hasard sur un formulaire d'April facile à remplir.

J'obtiens un coût de 1700 € pour une personne de 30 ans et de 3000 € pour une de 50 ans, et ceci à partir des hypothèses suivantes, qui débordent largement de ce que propose la sinistre SS en France :

Frais de santé : Hospitalisation + Médecine courante + Optique-Dentaire

Hospitalisation à 100% :
Prise en charge des soins et honoraires, des frais de séjour et de la chambre particulière jusqu'à 50 €/jour

Médecine courante à 80% :
Prise en charge des honoraires de médecin, radiologue, kinésithérapeute, laboratoire, pharmacie ainsi que les frais d'appareillages et prothèses.

Optique et dentaire à 80% :
Couverture des soins et prothèses dentaires et des dépenses optiques (lentilles, montures et verres).

Ces coûts correspondent à peu près à ceux d'une assurance privée telle que IHI, voir mon ancienne étude de 2004.

A comparer avec ce qu'on vous prend actuellement en France si vous êtes salarié. Prenez votre feuille de paye et ajoutez cotisation d'assurance-maladie (salariale + patronale) + CSG + CRDS.

Est-ce que la SS française vous vole ? Ben oui, c'est d'ailleurs son but : voler les plus riches et appauvrir toujours davantage les plus pauvres, au bénéfice des profiteurs, des syndicats "gestionnaires" et de tous les bureaucrates qui en vivent !

Dessin libertarien 84